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Règlement intérieur

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Pouilley-les-Vignes – 23 août 2016

Année scolaire 2016-2017

Le collège Georges POMPIDOU est un lieu de formation, d’éducation et de responsabilisation. Le règlement intérieur de l’établissement, adopté par le Conseil d’Administration du 2 juillet 2015, crée pour chaque élève les conditions favorables à sa réussite et  à son apprentissage de la vie collective et de la citoyenneté, dans le respect des textes et grands principes qui régissent le service public d’éducation. Il est l’expression des règles de vie et des rapports instaurés entre les différents acteurs de la communauté éducative et s’applique dans et aux abords du collège comme dans toute activité scolaire y compris lors des déplacements, des stages, sorties et voyages.

La charte des règles de civilité du collégien, présentée ici en vis-à-vis des grandes dispositions du règlement intérieur, reprend sous forme simplifiée les conditions du « bien vivre ensemble » dans le collège. Chaque élève s’engage personnellement et par sa signature à respecter chacune d’entre elles.

 

I. Principes généraux

Charte des règles
de civilité
du collégien

 

Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques (Code de l’éducation article L131-1) :

  • application de la gratuité de l’enseignement,
  • respect de la laïcité, de la neutralité et du pluralisme,
  • obligation d’assiduité et de ponctualité,
  • devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions,
  • égalité de chances et de traitement entre les filles et les garçons
  • garantie de protection contre toutes les formes d’agression psychologique, physique ou morale.

Les parents d’élèves ou responsables légaux sont des acteurs essentiels et des interlocuteurs privilégiés dans le bon déroulement d’une scolarité. Le règlement intérieur constitue ainsi le support principal pour informer du fonctionnement de l’établissement, instaurer un véritable dialogue et préciser les modalités de coopération avec les familles. Le carnet de liaison est un des outils de communication entre le collège et la famille. Il doit être correctement et proprement tenu par l’élève qui l’aura toujours en sa possession, y compris durant les heures d’EPS. En cas de perte, ce carnet sera renouvelé aux frais de la famille.

Le site internet de l’établissement est également une source précieuse d’informations. Par ailleurs, les parents ont accès à différents services numériques (cahier de texte numérique, actualités, notes, agenda, restauration…) grâce à des codes personnels qui leur sont confiés en début d’année.

Mes parents comme mes professeurs doivent pouvoir consulter mon carnet de liaison à chaque instant. Je m’engage à toujours l’avoir avec moi et à le présenter à chaque adulte qui me le demande. Mon carnet est bien tenu, renseigné, couvert et signé.

 

II. Conditions d’exercice de la scolarité au collège


A. 
Horaires de fonctionnement du collège

Les horaires des cours sont les suivants de 8h30 (8h25 prise en charge des élèves dans la cour) à 16h00 ou 17h00 les lundis, mardis jeudis et vendredis, et de 8h30 à 12h30 le mercredi. L’accueil des élèves est assuré à partir de 8h00.

 

 

B.  Obligations d’assiduité et de ponctualité.

 

L’obligation d’assiduité et de ponctualité consiste à respecter les horaires d’enseignement et à assister à tous les cours inscrits à l’emploi du temps.

Toute absence d’un élève doit être signalée par le responsable légal par téléphone au 03 81 55 45 16 ou par mail vie-scolaire1.0251673h@ac-besancon.fr.

Dès son retour au collège, l’élève devra présenter au bureau de la vie scolaire puis au professeur, son carnet de correspondance signé, précisant le motif de son absence.

L’établissement joint la famille par téléphone ou envoie un avis pour toute absence injustifiée ou non excusée.

Tout retard nuit à la scolarité de l’élève et perturbe le déroulement des cours. Il doit donc rester exceptionnel. Un élève en retard doit se présenter au bureau de la vie scolaire avant d’intégrer la classe afin de faire signer son carnet de correspondance. Toutefois, l’accès au cours pourra être refusé lorsque le retard est trop important.

Je respecte les horaires indiqués sur mon emploi du temps.

Mes parents justifient par écrit toute absence ou retard par le biais du carnet de liaison avant mon retour en classe.

 

C.  Investissement dans le travail

 

 

Outre une présence obligatoire, il est attendu de l’élève et dans son propre intérêt, qu’il s’investisse pleinement dans les activités et les apprentissages proposés en cours. L’attention et la participation sont une nécessité à chaque séance de cours. Le travail personnel demandé par les professeurs en appui des cours doit être accompli avec régularité. Le matériel nécessaire défini par chaque enseignant doit être amené en cours.

En cas d’absence, les cours manqués devront être repris et les évaluations, à l’initiative des enseignants, pourront être rattrapées.

Le cahier de texte numérique permet aux élèves de s’informer des travaux réalisés en classe ou à faire à la maison. Cependant, il ne peut en aucun cas remplacer le cahier de texte personnel de l’élève qui reste un outil pédagogique incontournable.

Je fais les travaux demandés par les enseignants.

Je respecte l’autorité des enseignants.

En cas d’absence, mes cours doivent être repris et mis à jour.

Je me présente avec le matériel nécessaire.

Je respecte l’interdiction d’utiliser mon portable pendant les cours et les activités éducatives.

Je peux consulter le cahier de texte numérique en ouvrant ma session grâce à mes codes personnels.

 

D.  Pratique de l’éducation physique et sportive

 

 

La tenue est spécifique et comprend obligatoirement :

-un maillot (différent de celui porté le reste de la journée)

-une paire de chaussures de sport (différente de la paire de chaussures portée pendant la journée)

-un short et/ou un survêtement

-pour la pratique en salle, une paire de chaussures adéquates peut être en outre nécessaire (rythmiques, chaussures de danse, etc…)

Les dispenses d’activités : les nouvelles dispositions réglementaires, en ne prévoyant aucune obligation de contrôle médical préalable en matière d’éducation physique et sportive, retiennent le principe de l’aptitude à priori de tous les élèves à suivre l’enseignement de cette discipline. En cas d’inaptitude partielle, afin de permettre une adaptation de l’enseignement de l’éducation physique et sportive, le certificat médical prévoit une formulation des contre-indications en termes d’incapacités fonctionnelles (type de mouvements, d’efforts, capacité à l’effort, situations d’exercice et d’environnement…) et non plus en termes d’activités interdites à l’élève. En conséquence, les élèves inaptes assisteront à toutes les séances d’EPS. Néanmoins, selon les circonstances, le professeur peut décider que l’élève aille en étude.

Je me présente avec mon carnet de liaison et le matériel nécessaire.

Même en cas de dispense partielle ou totale, je participe au cours d’EPS.

 

 

 

E.  Suivi de la scolarité

 

 

D’une manière générale, les responsables légaux n’hésiteront pas à prendre contact avec les équipes éducatives et pédagogiques pour faire le point sur la scolarité de leur enfant.

Ces contacts s’établissent à diverses occasions (réunion de rentrée, rencontre parents-professeurs, entretiens individuels famille-professeur  sur rendez-vous pris par le biais du carnet de liaison…).

Par ailleurs, les responsables légaux peuvent avoir des informations sur la scolarité de leur enfant par le carnet de liaison, les bulletins trimestriels, les fiches de dialogue, les courriers d’absences, de punition, ou de sanction…

Un conseiller d’orientation psychologue (COP) est également présent au collège et se tient à la disposition des parents et des élèves. Il aide l’élève à définir son projet d’orientation, l’informe sur les métiers et filières de formation. Les rendez-vous se prennent auprès du secrétariat de direction.

Je présente régulièrement mon carnet de liaison à mes parents.

Je prépare mon projet d’orientation en consultant la conseillère d’orientation avec ou sans mes parents.

 

 

F.   Les dispositifs d’aide, de prévention et d’accompagnement

 

 

Ils seront pris selon les besoins de l’élève et sur décision des équipes concernées (équipe de direction, pédagogique, éducative, médico-sociale). La famille de l’élève sera impliquée pleinement dans la mise en place de ces mesures : fiche de suivi; PPRE; tutorat; aide aux devoirs (élève pris en charge par un assistant d’éducation) ; accompagnement personnalisé ; commission éducative ; dispositif relais...

Je peux bénéficier de différents dispositifs d’aide en cas de difficulté.

 

 

III. Régime des entrées, sorties et déplacements au sein du collège

A.  Les entrées et sorties

          Charte des règles
de civilité
du collégien

Entre 8h00 et 8h30, l’accès des élèves au collège se fait par l’escalier situé à l’arrière des bâtiments et qui conduit à la cour des 4èmes/3èmes. Au delà de 8h30, tous les élèves entreront au collège par le portillon sécurisé de l’entrée principale. Il leur est demandé de se présenter 5 minutes avant le début de leur cours.

Les élèves ne sont pas autorisés à sortir de l’établissement entre deux heures de cours ou en cas d’absence imprévue du premier professeur de la journée. Dans ce cas, les élèves ont la possibilité de se rendre en étude, au CDI ou au foyer.

Avant 8h30, je rentre au collège par l’escalier qui accède à la cour des 4èmes/3èmes.

A 16h00 ou 17h00, je sors du collège en empruntant l’escalier situé à l’arrière des bâtiments.

 

 

B.  Les régimes de sortie

 

 

Il en existe trois : les demi-pensionnaires transportés, les demi-pensionnaires non transportés et les externes.

  • Les demi-pensionnaires transportés (transport scolaire) : la présence de l’élève est obligatoire et contrôlée de 8h30 à 16h00 ou 17h00 (12h30 le mercredi). Un demi-pensionnaire transporté ne pourra quitter l’établissement que s’il est pris en charge par un adulte responsable (parent ou adulte désigné) ayant obligatoirement signé la feuille de sortie au bureau de la vie scolaire ou envoyé un mail.

Tout élève n’ayant pas cours, ni aide aux devoirs de 16h00 à 17h00, doit impérativement prendre le bus de 16h00 afin de répartir les effectifs sur les transports de 16h00 et 17h00.

  • Les demi-pensionnaires non transportés : l’élève est autorisé à venir au collège pour sa première heure de cours inscrite à son emploi du temps et à quitter le collège après sa dernière heure de cours de la journée. En début de matinée ou en fin de journée, l’élève a néanmoins la possibilité de rester au collège pour se rendre en étude, au CDI ou au foyer.
  • Les externes : l’élève doit être présent au collège de la première heure de cours à la dernière heure de cours inscrite à son emploi du temps du matin et de l’après-midi.

Les modifications de régime ne peuvent intervenir que de façon exceptionnelle et sur demande écrite des responsables légaux au chef d’établissement. Ces demandes devront être formulées avant la fin du trimestre et avec effet au début du trimestre suivant.

Je rentre dans le collège dès la descente de mon bus.

Je ne dégrade pas les véhicules de transport scolaire.

Je respecte les dispositions d’entrée et de sortie précisées ci-joint.

 

C.  Les mouvements au sein du collège

 

 

L’accès aux casiers n’est pas autorisé aux interclasses et aux récréations. Les élèves peuvent accéder à leur casier le matin en arrivant au collège, au début et à la fin de leur pause méridienne et en fin de journée. Ils doivent ensuite se rendre dans la cour. A la première sonnerie de chaque demi-journée et en fin de chaque récréation, les élèves se rangent dans la cour dans l’emplacement réservé à leur classe et attendent le professeur qui les prend en charge (y compris pour se rendre au gymnase). Si un élève n’a pas cours, il se range dans l’un des emplacements réservés à la salle d’étude, au CDI ou au foyer situés dans la cour des 6èmes et 5èmes. Dans tous les cas, les élèves attendent dans l’ordre et le calme. Pendant les récréations, les élèves doivent se rendre dans la cour. L’accès aux salles est interdit en dehors des heures de cours sauf sur autorisation d’un personnel encadrant.

En cas d’intempéries, les élèves seront autorisés à rester dans l’espace de circulation entre l’administration et la vie scolaire.

Dès la 1ère sonnerie, je me range dans l’emplacement réservé à ma classe. Mon portable est éteint et mes écouteurs sont rangés.

J’entre en classe et circule dans les couloirs dans le calme.

Aux récréations, je me dirige dans la cour et ne stationne pas dans les couloirs (sauf intempéries).

 

 

IV. Santé-sécurité des personnes et des biens

A.  Les services médicaux et sociaux.

Chacun peut faire appel aux services de l’infirmière, du médecin scolaire et de l’assistante sociale quand ils sont présents dans l’établissement. Lors de l’inscription d’un élève, les responsables légaux sont invités à signaler sur la fiche confidentielle d’urgence tout problème de l’enfant ainsi que les coordonnées permettant de les joindre en cas d’urgence.

Un PAI (projet d’accueil individualisé)  ou un PAP (projet d’accompagnement personnalisé) peuvent être demandés par la famille lorsque la scolarité de l’élève nécessite un aménagement particulier en raison d’un handicap, trouble ou problématique spécifique.

Pendant les cours, l’infirmière accueille uniquement les élèves pour un problème urgent. L’élève, accompagné d’un camarade, doit passer prendre un billet au bureau vie scolaire avant de se rendre à l’infirmerie. Après son passage, l’élève retourne en cours si son état de santé le permet avec un billet de retour. Lorsque l’état de santé nécessite l’évacuation de l’élève, la famille est avertie et invitée à prendre les mesures nécessaires pour venir chercher son enfant au collège. En cas d’accident grave ou lorsque la famille ne peut se rendre au collège, les services médicaux ou d’urgence compétents seront contactés.

Quant à l’assistante sociale, elle est à la disposition des familles et des élèves en cas de difficultés personnelles ou familiales. Elle est également en lien avec les partenaires sociaux et éducatifs extérieurs à l’établissement.

Je peux me rendre à l’infirmerie pour toute demande (soins, écoute, renseignements,…) aux récréations et/ou à un  moment libre.

Je n’y vais pas durant les cours sauf en cas d’urgence.

En cas de traitement médical, je dépose à l’infirmerie ou au BVS traitement et ordonnance.

Je ne peux décider seul de mon évacuation et prévenir moi-même ma famille.

B.  La sécurité des personnes.

Chacun est tenu de respecter, en toutes circonstances, les consignes de sécurité et les plans d’évacuation affichés dans les salles de classe et les couloirs ; de ne pas manipuler ou actionner les dispositifs de sécurité en dehors de toute situation d’urgence. Toute dégradation de matériel de sécurité peut entraîner des conséquences graves pour l’ensemble des usagers et des personnels du collège.

Périodiquement, des exercices de sécurité incendie sont organisés avec la collaboration de toutes les catégories de personnel et d’élèves.

L’introduction ou le port d’armes ou d’objets dangereux (laser, objets tranchants ou contendants, produits inflammables, briquets…) sont strictement interdits. Aucun des objets dangereux que les élèves pourraient être amenés à manipuler au cours de leurs activités scolaires ne devra être utilisé en dehors des lieux et exercices prévus.

Il est absolument interdit aux élèves d’avoir en leur possession au collège : tabac, cigarettes (électroniques comprises), allumettes, briquet, alcool, substances illicites de quelque nature qu’elles soient ou tout produit ou objet autre que le matériel scolaire. Leur usage est évidemment proscrit.

Je respecte les consignes incendie.

Je participe aux exercices de sécurité incendie organisés durant l’année.

Je n’utilise pas les extincteurs et les alarmes sans raison valable.

Je n’apporte pas d’objets dangereux au collège.

Je ne possède ni ne consomme de produits dangereux pour ma santé.

C.  Assurance.

Les parents sont civilement responsables des accidents ou détériorations causés par leur enfant à l’intérieur de l’établissement. Il leur est donc vivement conseillé de contracter une assurance de leur choix. L’assurance « responsabilité civile et individuelle » est obligatoire pour participer aux sorties, voyages, sports… organisés par l’établissement.

Une assurance est contractée par le collège pour les activités du domaine périscolaire.

V. Droits et obligations des élèves

 Le collège Georges POMPIDOU est un établissement public d’enseignement, de formation culturelle et d’éducation civique et sociale, qui a pour mission d’assurer l’épanouissement des enfants qui lui sont confiés.

A.  L’exercice des droits des élèves.

Les droits individuels des élèves : l’exercice de ces droits s’exerce dans le respect des principes de neutralité, de respect d’autrui et de pluralisme. Il ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité. Ses droits sont multiples :

  • Droit au respect de l’intégrité physique
  • Liberté de conscience
  • Droit au respect de son travail et de ses biens
  • Liberté d’expression et d’information
  • Droit à l’image.

Les droits collectifs :

  • Le droit d’expression : il s’exerce par l’intermédiaire des représentants élus des élèves. Dans chaque classe, en début d’année, les élèves élisent deux délégués. Ceux-ci servent de relais entre les élèves et l’administration, les professeurs, la vie scolaire, et les autres élèves . Ces délégués assistent aux conseils de classe. Ils peuvent réunir, en dehors des heures de cours, leurs camarades dans une salle après avoir obtenu l’autorisation de l’administration. Ils élisent leurs représentants au conseil d’administration. Une formation des délégués sera assurée au cours du premier trimestre.
  • Le droit à l’information : un panneau d’affichage peut être mis à la disposition des délégués de classe à leur demande. Les documents présentés doivent être soumis au préalable au bureau de la vie scolaire.
  • Le droit de réunion : seuls les délégués élèves peuvent en prendre l’initiative pour l’exercice de leurs fonctions.
  • La participation aux associations : le Foyer Socio Educatif (FSE), l’Association Sportive (AS).

Les délégués de classe me représentent dans les différentes instances de l’établissement.  

B.  Les obligations des élèves.

Elles consistent en l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études :

n Assiduité : l’élève doit respecter les horaires, suivre régulièrement les enseignements, réaliser les devoirs dans le temps imparti. Sauf cas de force majeure dûment justifié, un élève ne peut se dispenser d’assister à certains cours ou être absent lors des contrôles et devoirs en classe. Absences et retards sont strictement contrôlés. L’absentéisme s’il est avéré constitue un manquement à l’obligation d’assiduité. Il est à ce titre signalé à l’autorité académique et peut faire l’objet d’un rappel à la loi.

n Respect d’autrui : il s’applique aussi bien aux élèves qu’aux adultes. La politesse est due à tous les personnels de l’établissement.

n Respect du cadre de vie et des biens : respect des locaux et des bâtiments ; du matériel mis à disposition, des biens des personnels et des autres élèves, des règles de sécurité et du dispositif d’alerte incendie… Tout vol ou dégradation commis  seront  passibles de réparations financières.

n Attitudes et comportements : toute violence verbale ou physique, toute brimade est interdite. Sont exclues toutes les attitudes provocatrices, démonstratives ou indécentes ainsi qu’en général les comportements susceptibles de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement. Il ne sera pas non plus accepté l’exercice de pressions sur les autres élèves ainsi que toute forme de harcèlement.

n Tenue vestimentaire : les élèves doivent adopter une tenue vestimentaire correcte et ne pas mettre en cause la sécurité, l’hygiène ou entraîner des perturbations dans le fonctionnement du collège. Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, « le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ». Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure.

Selon sa gravité, tout manquement à l’une des obligations énumérées ci-dessus est passible d’une punition, d’une sanction disciplinaire et/ou d’une saisine de la justice (cf. document en annexe : procédures disciplinaires p.10)

Je respecte les horaires des cours et des activités pour lesquelles un engagement a été pris.

J’adopte un langage correct.

J’ai un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, y compris à travers l’usage d’internet.

Je respecte le matériel de l’établissement (ne pas écrire sur les murs, ni sur le mobilier).

Je garde les locaux et les sanitaires propres. Je facilite et respecte le travail des agents d’entretien.

Je refuse tout type de violence ou de harcèlement.

J’entre au collège avec une tenue vestimentaire convenable et je n’ai pas une attitude sentimentale trop démonstrative.

Je ne fais pas de propagande politique ou religieuse, et ne montre pas d’objets qui s’y rapportent.

VI. Le cadre de vie.

A.  Le bureau vie scolaire : BVS.

Les personnels de la vie scolaire (CPE et assistants d’éducation) sont à la disposition des familles et des élèves afin de faciliter l’intégration des enfants dès leur arrivée au collège. Les parents peuvent les contacter directement si un problème apparaît avec des camarades ou pour toute question relative à l’organisation ou au fonctionnement de l’établissement.

De par le respect du règlement intérieur du collège, le CPE ainsi que toute l’équipe éducative aident les élèves à intégrer les règles de vie en collectivité. L’équipe vie scolaire veille à placer les élèves dans les meilleures conditions de vie individuelle, collective et d’épanouissement personnel tout au long de leurs années collège.

Un écran permet aux élèves de consulter les absences de professeurs, les activités proposées par l’AS, les horaires d’ouverture de l’infirmerie, les réunions de délégués de classe…).

Dans le hall d’accueil situé vers le BVS, des casiers sont mis à la disposition des élèves (à raison d’un casier pour deux élèves) ; ces derniers veilleront à y déposer régulièrement leur matériel. L’établissement ne pourra être tenu pour responsable de la perte, de la détérioration ou du vol d’objets appartenant aux élèves.

Il est donc fortement conseillé aux parents de ne pas laisser à leurs enfants ni sommes d’argent importantes, ni objets de valeur.

Je questionne le CPE et les assistants d’éducation lorsque j’ai des interrogations ou des préoccupations.

Je m’informe en consultant régulièrement l’écran situé vers le BVS.

Je respecte les horaires d’accès à mon casier.

B.  Le restaurant scolaire.

Chaque élève demi-pensionnaire doit se présenter au restaurant scolaire muni de sa carte de demi-pension. En cas de perte, le responsable légal devra en acheter une nouvelle.

Je reste calme dans la file d’attente.

Je ne joue pas ou ne gaspille pas la nourriture.

Après mon repas, je range mon plateau selon les consignes affichées.

C.  Le centre de documentation et d’informations.

Un important fonds de documentation, une bibliothèque, un réseau informatique connecté sur Internet sont à la disposition des élèves au CDI. Ce lieu, ouvert en permanence durant la journée, peut accueillir les classes venant travailler avec leur professeur ou, à titre individuel, des élèves venant lire, emprunter des livres, effectuer des recherches. Les modalités et les règles de fonctionnement sont communiquées en début d’année scolaire.

Je profite de mon temps libre pour effectuer des recherches, faire des travaux scolaires au CDI.

J’adopte une attitude calme et silencieuse.

Je respecte les ouvrages utilisés ou empruntés.

Je respecte les principes des outils informatiques.

D.  Les salles d’étude.

Les élèves sont accueillis en salle d’étude dès lors qu’ils ont une plage horaire libre dans leur emploi du temps. En étude, les élèves veilleront à mettre à profit ce temps pour travailler ou lire, et ce dans une ambiance studieuse.

Je respecte les consignes de l’assistant d’éducation et j’adopte une attitude propice au travail de chacun.

Je peux solliciter l’aide du surveillant.

E.  Le foyer des élèves.

Chaque élève peut se rendre au foyer des élèves dès lors qu’il dispose d’une heure d’étude pleine, à raison de deux fois par semaine. Les élèves peuvent ainsi profiter d’un lieu accueillant dans lequel ils peuvent jouer à des jeux de société, écouter de la musique (mode MP3 avec casque),  discuter dans le calme avec des camarades.

Je respecte les règles de fonctionnement du foyer.

F.   Le foyer socio-éducatif : FSE

Association régie par la loi de 1901, le foyer a pour objet de promouvoir, aider, coordonner et éventuellement animer sous la responsabilité de personnels volontaires bénévoles, les activités culturelles, sportives, sociales pratiquées dans l’établissement. Son fonctionnement impose le respect des principes généraux préalablement définis. Moyennant l’adhésion au FSE, tout élève peut participer aux activités proposées.

G.  L’association sportive : AS

Régie par la loi de 1901, elle est affiliée à l’Union Nationale du Sport Scolaire et animée par des enseignants d’EPS du collège. L’AS fonctionne le mercredi après-midi principalement mais aussi à d’autres moments pour les entraînements. Les compétitions inter-établissements se déroulent le mercredi. Les activités sportives, variées, sont de deux ordres :

  • les unes s’inscrivent dans le projet de district regroupant les différents collèges de Besançon.
  • les autres se situent uniquement dans le cadre du collège.

Je me renseigne auprès des professeurs d’EPS si je souhaite participer aux activités proposées dans le cadre de l’AS.

H.  L’utilisation du téléphone portable.

L’usage des téléphones portables et autres appareils numériques n’est pas autorisé dans les bâtiments (salle de cours et d’étude, couloirs…) sauf usage pédagogique sous la responsabilité d’un professeur. Il est autorisé dans les cours de récréation et sous le préau en mode téléphone et MP3 avec écouteurs. Il est strictement interdit d’utiliser ces appareils pour prendre des photos ou vidéos dans l’enceinte de l’établissement.

Les écouteurs et les téléphones ne doivent plus être visibles dès la 1ère sonnerie. En cas de non respect de l’usage de ces appareils, ils seront confisqués et restitués aux responsables légaux.

Je n’utilise pas mon téléphone portable pour filmer et diffuser des images portant atteinte à la dignité des personnes sous peine de sanction.

J’éteins mon téléphone et range mes écouteurs dès la 1ère sonnerie, sous peine de me les faire confisquer.

Procédures disciplianaires

Les procédures disciplinaires sont fixées par le décret du 24-06-2011, version consolidée par la circulaire du 01-08-2011.

Tout manquement, pour un élève, aux règles de vie collective définies par le règlement intérieur de l'établissement ou toute atteinte de sa part aux personnes et aux biens constituent des fautes qui peuvent donner lieu à l'application de punitions scolaires ou de sanctions disciplinaires.

Des faits commis à l'extérieur de l'établissement peuvent être retenus contre leur auteur dès lors qu'ils ont un lien avec les obligations et la qualité de l'élève.

LES PUNITIONS SCOLAIRES

Ce sont des réponses immédiates à des manquements mineurs aux obligations des élèves et aux perturbations dans la vie de la classe ou de l'établissement. Elles sont prononcées par les enseignants, les personnels de direction, d'éducation et de surveillance. Selon la gravité des faits, la punition doit être progressive et éducative. Elle donne lieu à une information écrite systématique du CPE et du chef d'établissement.

La note chiffrée infligée à un élève en raison de motif exclusivement disciplinaire est proscrite.

·         la réprimande orale

·         la demande d’excuse orale ou écrite

·         l'inscription au carnet de liaison portant sur la discipline ou le travail (portée par le professeur ou le CPE)

·         le devoir ou travail supplémentaire à valeur éducative.

·         La retenue sur le temps scolaire

·         la retenue de 17h à 18h

·         L'exclusion ponctuelle d'un cours : elle ne peut être prononcée que dans des cas exceptionnels. Elle s'accompagne nécessairement d'une prise en charge de l'élève dans le cadre d'un dispositif prévu à cet effet et connu de tous les enseignants et personnels d'éducation.

LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens. Les sanctions sont fixées de manière limitative à l'article

R. 511-13 du code de l'Éducation. Elles sont inscrites au dossier administratif de l'élève.

·         l'avertissement

·         le blâme

·         la mesure de responsabilisation, exécutée dans l'enceinte de l'établissement ou non, en dehors des heures d'enseignement, qui ne peut excéder vingt heures

·         l'exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l'élève est accueilli dans l'établissement

·         l'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours

·         l'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes

Seule l'exclusion définitive de l'établissement est prononcée par le conseil de discipline (modalités de

fonctionnement article D511-25 du code de l'éducation)

 

LES DELAIS ET VOIES DE RECOURS

Délais et voies de recours. Décret du 24-06-2011 consolidé par la circulaire du 1-08-2011.

Toute décision prise par le chef d’établissement peut faire l’objet d’un recours gracieux exercé auprès du chef d’établissement dans un délai de deux mois à compter de la notification, d’un recours hiérarchique auprès du directeur académique des services de l’éducation nationale dans un délai de deux mois à compter de la notification ou d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans le délai de droit commun de deux mois après la notification.

Quant à la décision prise par le conseil de discipline, elle peut faire l’objet d’un recours administratif préalable obligatoire devant le recteur dans un délai de huit jours à compter de la notification ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de droit commun de deux mois après la notification.