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Infos restauration

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Tarifs

 

Tarifs de la restauration scolaire au 01/01/2016

Demi-Pensionnaires :

  • DP forfait 1 jour : 185.40 €/an
  • DP forfait 2 jours : 338.40 €/an
  • DP forfait 3 jours : 460.08 €/an
  • DP forfait 4 jours : 511.20 €/an
  • Externes : 5.30 €/repas
Différentes aides

Différentes aides peuvent être proposées

  • Bourses des collèges
  • Aide"Cantine pour Tous" du Conseil Général si élève boursier
    (Aide déduite directement de la pension)
  • Fonds Social Collégien
Extraits du règlement

Extraits du règlement du service départemental
de restauration scolaire

(le règlement intégral est consultable à l’accueil du collège)

 

L’hébergement des collégiens 

 

            1 - Modalités d’inscription

Le représentant légal inscrit l’élève au service de restauration en début d’année scolaire.

La possibilité est offerte de choisir un forfait 1, 2, 3, 4 jour(s), les jours sont fixes et doivent être choisis lors de l’inscription.

Le choix du statut (externe, demi-pensionnaire) et du forfait (y compris des jours de présence) s’effectue pour l’année scolaire. Les changements en cours d’année scolaire ne seront accordés par le Chef d’établissement que pour des raisons majeures dûment justifiées. Les éventuelles demandes de changement de régime pour le trimestre suivant devront être transmises par courrier à l’établissement au plus tard 15 jours avant la fin du trimestre en cours.

Le changement de statut et de forfait en cours de trimestre n’est pas possible sauf dérogation exceptionnelle du Chef d’établissement.

Le service de restauration accueille les élèves atteints d’allergies ou d’intolérances alimentaires conformément au principe général d’égalité d’accès des usagers aux services publics et dans le strict respect de la réglementation en la matière, avec un seul objectif : la santé du collégien.

Dans ce cadre, le représentant légal doit solliciter par écrit le Chef d’établissement d’une demande de prise en charge d’une allergie ou intolérance alimentaire. La demande doit être obligatoirement accompagnée d’un certificat médical sous pli confidentiel, précisant la nature des produits allergènes.

Le médecin scolaire avec le représentant légal et le médecin traitant conviennent des modalités de prise en charge du collégien concerné. Ils définissent en relation avec le Chef d’établissement et l’infirmier(e), les dispositions à mettre en place (y compris si nécessaire par l’établissement d’un Protocole d’Accueil Individualisé).

Le Chef d’établissement et le Conseil Départemental ne peuvent être tenus responsables d’un incident dans l’hypothèse où l’allergie n’a pas été déclarée au préalable par écrit à l’établissement ou si les parents n’ont pas sollicité la mise en place d’un PAI.

En l’absence de PAI ou dans l’attente de sa signature par l’ensemble des parties concernées par son application, l’élève peut temporairement ne pas être admis au service de restauration.

            2 - Modalités de facturation

2.1 - Forfait

Le mode de facturation repose sur le principe d’un forfait annuel payable trimestriellement et d’avance (terme à échoir) pour le demi-pensionnaire.

Les tarifs sont votés par l’Assemblée délibérante du Conseil Départemental ou sa Commission permanente ayant reçu délégation et sont applicables à compter du 1er janvier de l’exercice.

La tarification de la demi-pension est fonction des jours de fonctionnement du restaurant scolaire définis forfaitairement, en trimestres inégaux.

Le forfait est payable d’avance en début de trimestre.

Les factures sont payables 15 jours au plus tard après réception, soit par virement, chèque bancaire ou postal ou en espèces.

Tout trimestre commencé est dû en entier (sauf application des remises d’ordre).

En accord avec l’agent comptable de l’établissement, des délais de paiement ou un paiement fractionné, pourront être éventuellement accordés sur demande du représentant légal, dans le cadre du trimestre considéré.

En cas de défaut de paiement, le Chef d’établissement peut prononcer l’exclusion de l’élève du service de restauration après en avoir informé le Conseil Départemental. En particulier, une réinscription suppose que le paiement des frais de pension antérieurs soit acquitté.

2.2 - Titre exceptionnel

Le régime de demi-pension est, dans ce cas, fondé sur le principe du paiement à la prestation : seuls les repas effectivement consommés sont payés au tarif fixé par le Conseil Départemental.

L’élève a accès au restaurant scolaire au moyen d’un titre ; il implique le paiement d’avance du titre.

La vente se fait à l’unité, toutefois il est souhaitable d’en acquérir par lot afin de ne pas alourdir le travail de gestion de l’intendance.

 

 

MODULATION DES COÛTS

            1 - Remise de principe

Des remises de principe sont consenties aux familles de plus de deux enfants demi-pensionnaires dans un établissement public d’enseignement du second degré (collège, lycée et classe préparatoire de lycée).

La remise est fixée à :

  • 20% pour 3 enfants
  • 30% pour 4 enfants
  • 40% pour 5 enfants
  • gratuité à partir du 6ème enfant.

            2 - Remises d’ordre

2.1 - Remise d’ordre accordée de plein droit

La remise d’ordre est accordée de plein droit sans qu’il soit nécessaire d’en faire la demande dans les cas suivants :

  • fermeture du service de restauration pour cas de force majeure ;
  • exclusion de l’élève définitive ou temporaire par mesure disciplinaire sur décision du Chef d’établissement ;
  • élève non accueilli en période d’examen organisé dans l’établissement ;
  • élève participant à un stage, à une sortie pédagogique ou à un voyage scolaire organisé par l’établissement pendant le temps scolaire, lorsque l’établissement ne prend pas en charge la restauration durant tout ou partie de la sortie, du stage ou du voyage ;
  • décès de l’élève.

La remise est accordée dès la première journée d’absence.

2.2 - Remise d’ordre accordée sous conditions

La remise d’ordre est accordée sur demande écrite du représentant légal accompagnée le cas échéant des pièces justificatives nécessaires dans les cas suivants :

  • élève changeant d’établissement scolaire en cours de période ;
  • élève changeant de statut en cours de trimestre pour cas de force majeure dûment justifié (régime alimentaire, changement de domicile, etc.) ;
  • élève absent pour raisons médicales à partir de 5 jours ouvrés consécutifs non pris (repas pour lesquels l’élève était inscrit dans le cadre de son forfait) ; la remise d’ordre doit être présentée par demande écrite du représentant légal dans les 30 jours suivant le retour de l’élève dans l’établissement ;
  • élève momentanément absent ou retiré définitivement dans le courant du trimestre pour cas de force majeure dûment justifiées (maladie, changement de domicile, garde alternée, etc.) ;
  • élève effectuant un jeûne prolongé lié à la pratique et aux usages d’un culte.

            3 - Bourses nationales

Elles sont attribuées aux familles par l’Education Nationale après examen d’un dossier avec pièces justificatives (revenu imposable, nombre d’enfants à charge). La demande de bourse est une démarche individuelle des familles suite à une information générale faite par le collège.

Pour les élèves boursiers, le montant de la bourse est déduit de la somme due par la famille
(pour le régime du forfait).

            4 - Fonds sociaux

Des fonds sociaux permettent au collège d’aider les élèves et les familles en difficulté économique

Le fonds social collégien est destiné à faire face à des situations difficiles que peuvent connaître les familles pour supporter certaines dépenses liées à la scolarité de leurs enfants ; cette aide peut notamment concerner des dépenses relatives à la demi-pension.

Les aides sont accordées par le Chef d’établissement assisté d’une commission d’aide sociale. Les critères retenus et le barème sont fixés par le Conseil d’administration de l’établissement.

Le montant accordé est déduit de la somme due par la famille (pour le régime du forfait).

            5 - Cantines pour tous

Le dispositif « Cantines pour tous » mis en place par le Conseil Départemental est applicable aux élèves boursiers demi-pensionnaires ou internes (le seul tarif du forfait de demi-pension servant d’assiette de calcul de l’aide pour ces derniers).

L’aide départementale correspond à la moitié du coût résiduel après déduction des éventuelles remises d’ordre et de la bourse nationale.

Elle est déduite par le collège de l’avis aux familles et fait l’objet d’une compensation versée directement au collège sur présentation des justificatifs.

Enquêtes restauration Scolaire – mars 2017