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Instances officielles

Conseil d’administration

Le conseil d’administration est l’organe décisionnel de l’établissement.

Il adopte :

  • le projet d’établissement,
  • le budget (répartition des moyens accordés par l’Inspection académique et le département, tarif de la demi-pension...),
  • le compte financier et le règlement intérieur.

Il supervise le fonctionnement et le programme de l’association sportive et du Foyer socio-éducatif (FSE).

Il délibère sur les questions relatives à l’hygiène, la santé, la sécurité.

Il donne son avis sur

  • les principes de choix des manuels et outils pédagogiques,
  • la création d’options et de sections,
  • la répartition de la dotation horaire :
  • etc..

Composition du Conseil d’administration

Le collège scolarise moins de 600 élèves. Le conseil, présidé par le chef d’établissement, comporte donc 24 membres (Liste nominatives ici) :

  • 8 représentants de l’administration membres de droit :
    • Le principal
    • La principale adjointe
    • La gestionnaire
    • La Conseillère Principale d’Éducation
    • 2 représentants du Conseiller départemental du Doubs
    • 1 représentants de la commune
    • 1 personnalité qualifiée désignée par l’Inspecteur d’Académie
  • 8 représentants élus des personnels
    • 6 représentants des personnels d’enseignement et d’éducation
    • 2 représentants des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service,
  • 8 représentants élus des usagers
    • 6 représentants des parents d’élèves
    • 2 représentants élus des élèves
Commission permanente

Elle a pour but de préparer le Conseil d’Administration en anticipant les problèmes, les questions, les amendements à venir...

Afin que la commission permanente puisse se réunir plus facilement, sa composition est allégée en respectant une répartition tripartite (liste nominative ici)  :

  • trois membres de droit auxquels s’ajoute le représentant de la collectivité territoriale ;
  • quatre représentants des personnels ;
  • quatre représentants des parents d’élèves et des élèves
Commission éducative

La commission éducative est une instance préventive avant un conseil de discipline, lorsque les actes et incidents concernant un élève sont excessifs.
Elle est composée de

  • représentants de l’administration,
  • représentants de parents d’élèves,
  • représentants d’élèves
  • représentants du personnel

chargés d’avertir solennellement l’élève et ses responsables présents des risques attendus en cas de récidive.

Conseil de Discipline

Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves
l’ensemble des sanctions (avertissement, blâme, exclusion temporaire ou définitive).
Elles peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel

Composition du conseil de discipline

  • Le principal
  • La principale adjointe
  • La gestionnaire
  • Le Conseiller Principal d’Éducation
  • 5 représentants élus des personnels dont
    • 4 au titre des personnels d’enseignement et d’éducation
    • 1 au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service,
  • 3 représentants élus des parents d’élèves
  • 3 représentants élus des élèves
Commission Fonds social

Cette commission instruit de façon anonyme les dossiers préparés par l’assistante sociale pour aider les familles en difficulté à mieux assurer la scolarité de leur enfant.
Les membres de cette commission sont tenus au droit de réserve.

Elles peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel

 

Composition

Sa composition est laissée à l’initiative du chef d’établissement et proposée au CA.

Textes de références des Commissions


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